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Compte rendu de l’audio conférence du 2 avril 2020

publié le vendredi 3 avril 2020

Présents :
- Chantal GOUBERT – DDFIP
- Gérard JOUVE
- Patrice BRUN pour la CGT Finances Publiques
- Jean-Pierre MOISSINAC – FO Finances Publiques
- Christian LARROUSSINIE – SOLIDAIRES Finances Publiques

Madame GOUBERT informe les représentants syndicaux de son souhait de tenir une audio conférence de manière hebdomadaire, vraisemblablement le jeudi. Des réunions en visio ou en présentiel pourront également se tenir si la situation l’exige.

Point sur la situation COVID 19 dans le Cantal

M. JOUVE précise que la DDFIP du Cantal va être destinataire d’un premier envoi de 400 masques principalement destinés aux agents assurant les accueils, les agents de la CID et les agents de la CCRF. Cela correspond à 2 masques par agent et par jour. D’autres attributions se feront en fonction des envois.

P BRUN : cette livraison sous-entend que la DDFIP projette donc d’ouvrir prochainement les accueils physiques et questionne donc la Directrice sur ses intentions.

Mme GOUBERT précise qu’actuellement tous les accueils physiques du département sont fermés et que durant la période de confinement il n’est évidemment pas question de les ré-ouvrir. La question se posera dès lors que la période de confinement sera terminée. Elle s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité maximale des agents et des usagers.
Mme GOUBERT indique que 38 vitres en plexiglas vont être prochainement livrées à la DDFIP du Cantal.

P BRUN : il est clair que la Directrice veut absolument ouvrir les accueils physiques lors de la prochaine campagne d’impôt sur le revenu. Il estime qu’il est parfaitement irresponsable d’envisager une telle solution tant pour les collègues que pour les usagers. Il précise que les collègues, déjà très affectés par la situation, sont très inquiets à l’idée qu’une telle décision puisse intervenir. Il met en garde La directrice sur les conséquences que cela pourrait avoir pour eux et pour le fonctionnement des services.

Mme GOUBERT rappelant que la campagne IR est un moment fort de la vie de la DGFIP précise que cette question n’est pas encore d’actualité. Elle indique que la campagne d’information se fera par téléphone, que pour cela les centres de contact PAS vont être mis à contribution et que le décalage de la campagne décidée par le Ministre devrait nous aider.

Patrice BRUN précise qu’en effet la campagne IR est un moment clé ; elle nécessite habituellement une mobilisation extrêmement forte de la part des agents. De part la situation sanitaire actuelle celle de cette année va être très difficile à réaliser et qu’il faudra que la DDFIP toute entière soit mobilisée pour venir en aide aux agents en première ligne. Il faudra également prendre soin des nombreux collègues mobilisés en veillant à ne pas atteindre le point de rupture.
La campagne IR ne peut pas se faire dans les conditions habituelles et « coûte que coûte ».

Mme GOUBERT précise que toute la direction est mobilisée et « joue collectif »


Situation des effectifs de la DDFIP du Cantal au 01-04-2020 :

51 agents présents – 32 agents en télétravail – 145 agents prioritaires - aucun agent malade ni en quatorzaine et aucun poste fermé.

Sur la situation actuelle P BRUN demande :

- nettoyage des locaux, notamment de la cité administrative la société ONET ne semble toujours pas avoir pris les mesures nécessaires pour pratiquer le nettoyage préconisé durant cette période et demande que la DDFIP intervienne à nouveau.

M JOUVE interviendra une nouvelle fois en ce sens auprès de cette société.

- Traitement du courrier  : les recommandations de traiter courrier à H + 24 ont-elles été données aux agents techniques et aux agents dans les postes ?
Mme GOUBERT précise qu’aucune recommandation n’a été à ce jour formulée par la DG.

P BRUN lui demande de donner des instructions en ce sens.

Mme GOUBERT prend note.

- Télétravail

Il y a eu une forte de demande de télétravail que la CGT, compte tenu de la période. Cependant P BRUN s’inquiète de la façon dont celui-ci est mise en œuvre. Il ne faudrait pas que La situation actuelle permette à la DDFIP de s’émanciper de toutes les règles qui régissent le télétravail.
Il n’est pas normal que les collègues soient « lâchés dans la nature » sans connaître les conditions dans lesquelles ils doivent télétravailler. Il demande à la direction d’informer les télétravailleurs.
Il demande que ces collègues ne soient pas abandonnés et que la direction veille à leurs conditions de travail.
Concernant les collègues en télétravail et gardes d’enfant, un rappel devra être fait aux chefs de structure quant au niveau d’exigence attendu.

M JOUVE indique qu’une information sera passée à l’ensemble des télétravailleurs.
Il précise également que 10 autres ordinateurs sont en cours de préparation par nos 2 collègues de la CID.

Congés et RTT

P BRUN voudrait avoir confirmation que les collègues qui sont en autorisation d’absence perdront une partie de RTT. Si tel était le cas, cela constituerait une sanction ; en effet ces agents n’étant pas responsables de cette situation.
Il demande également que le sort des congés que certains collègues doivent prendre avant leur départ prochain à la retraite soit tranché rapidement. Il n’est à son sens pas besoin d’interroger la centrale pour prendre une décision. Il demande donc à la DDFIP d’octroyer les congés à ces collègues.

Mme GOUBERT répond que la question des CA et RTT est une question fonction publique en cours de discussion.
Quant à la question d’octroi des congés pour les futurs retraités elle réfléchit.

Patrice BRUN remercie la Directrice d’avoir organisé cette audio conférence.
Il rappelle néanmoins que la CGT est très attachée au dialogue social et que celui-ci a particulièrement été mis à mal ces derniers mois par ses prédécesseurs. Ce dialogue social ne pourra pas se limiter à ces réunions informelles. Il demande que les instances CHS-CT et CTL soit tenus, notamment avant le début de campagne IR.
Il rappelle qu’avant le début la crise, un grand nombre d’agent était mobilisé contre la réforme des retraites, contre le NRP et la reforme de la fonction publique. La crise sanitaire révèle aujourd’hui ce que la CGT a toujours défendu, savoir la force du service public et des agents qui le constitue. Les agents des Finances Publiques voués à disparaître hier sont aujourd’hui un élément essentiel et indispensable à la résorption de la crise. En témoigne la forte mobilisation des collègues des SIE, SIP, Trésoreries, SPF-E, Cadastre, PCU mobilisés pour répondre aux très fortes sollicitations des usagers professionnels et particuliers et des collectivités locales.
Les agents avec leurs organisations syndicales n’ont et n’auront pas la mémoire courte.

La CGT réaffirme sa totale opposition aux réformes engagées avant la crise et demande leur abandon.
Inquiet de la situation actuelle, de l’état psychologique des collègues (charge de travail, isolement), il demande à Mme la Directrice de veiller aux conditions de travail de l’ensemble des collègues et de leur apporter tout son soutien. La situation l’exige encore plus.

La CGT Finances Publiques est très mobilisée et reste très attentive aux décisions qui seront prises tant nationalement que localement. Elle assure l’ensemble des collègues de son total soutien et reste évidemment à leur disposition. Pour toute question, inquiétude, demande, vous pouvez joindre les représentants au CHS-CT :

- Laurent VEYLET : laurent.veylet@dgfip.finances.gouv.fr
- Patrice BRUN : patrice.brun@dgfip.finances.gouv.f