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Compte rendu de l’audio conférence du 9 avril 2020 - DDFiP du Cantal

publié le mardi 14 avril 2020

Présents :
Chantal GOUBERT – DDFIP
Gérard JOUVE – DIRECTEUR ADJOINT
Patrice BRUN pour la CGT Finances Publiques
Jean-Pierre MOISSINAC – FO Finances Publiques
Christian LARROUSSINIE – SOLIDAIRES Finances Publiques

Situation des effectifs de la DDFIP du Cantal au 7-4-2020 communiqués par le service RH préalablement à cette audio conférence :

Cas avérés ou suspectés de COVID 19 0
Agents présents (en %) 23 %
Nombre de télétravailleurs 40
Nombre de postes comptables fermés 0
Nombre d’agents en quatorzaine 0

Point sur la situation COVID 19 dans le Cantal

Mme GOUBERT - M JOUVE :

- nettoyage des locaux : le rappel des consignes a été fait au responsable local de la société ONET ;
- masques : les masques ont été récupérés par la DDFIP et sont réservés en priorité aux agents en contact avec le public, de la CID et de la DGCCRF ;
- vitres plexiglas : 38 plaques commandés au SDNC, toujours pas livrées. La DDFIP a passé commande à des fournisseurs locaux et devrait disposer du matériel nécessaire pour équiper, avec l’aide des agents techniques, des boxs et guichets si la situation l’exige ;
- gel hydroalcoolique : les commandes ont été complétées et la DDFIP dispose de stocks suffisants ;
- rappel des gestes barrières et des mesures de distanciation.

CGT Finances Publiques

Certains spécialistes s’accordent à dire qu’en plus des gestes barrières et des mesures de distanciation énoncés il conviendrait que chacun d’entre nous soit dotés de masques. Se pose également la question de l’utilisation de gants dans le traitement des courriers. La CGT demande, par principe de précaution, si la DDFIP, en concertation avec le médecin de prévention est en mesure de faire appliquer ces mesures.

Mme GOUBERT explique qu’à ce jour ce type de consigne n’existe pas à la DGFIP et que le Secrétariat Général, en concertation avec le DR LEMAITRE, médecin de prévention, examine cette possibilité.

Vendredi 09-04-2020 est diffusé par l’assistante de prévention un message à l’ensemble des agents leur indiquant que le courrier doit dorénavant être manipulé avec des gants dont la livraison est intervenue dans la journée. L’ensemble des services a également été destinataire de quelques masques ( pour exemple 6 au SIP d’Aurillac) De qui se moque-t-on !

Campagne IR

Mme GOUBERT :

La campagne IR va débuter le 20 avril sous une forme particulière cette année puisqu’il n’y aura pas d’accueil physique pendant le confinement dans les Centres des Finances Publiques du département. Seuls les accueils téléphoniques et messageries seront assurés.
Elle rappelle que la campagne déclarative est un moment fort pour les SIP , mais aussi pour les usagers qui doivent pouvoir faire leur déclaration et obtenir dans les temps leurs avis d’imposition nécessaires pour bien d’autres formalités.
Elle assure que cette campagne se déroulera avec toutes les garanties nécessaires de sécurité pour les agents. Elle indique qu’une grande campagne de communication va débuter dans les jours à venir incitant les usagers à rester chez eux et à utiliser les autres canaux de renseignements : téléphones , messageries, centres de contact . Cette stratégie de communication se veut pédagogique et didactique.

CGT Finances Publiques :

La CGT Finances Publiques n’est pas opposée au principe de l’organisation de la campagne d’impôt sur le revenu. Elle est consciente de l’importance d’assurer cette mission.
Elle n’ a de cesse de répéter que l’accueil de nos concitoyens dans nos services est primordial et nécessaire. Elle se félicite même, qu’en temps habituel, les guichets des services des finances publiques soient très fréquentés.
Elle pointe le risque que les usagers, malgré les consignes, se présentent aux portes des centres des finances publiques et interpellent à l’occasion les collègues venant au bureau.
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, elle refuse que les agents soient inutilement exposés à des risques portant menace à leur intégrité physique et à celles des usagers. Elle rappelle que bon nombre de collègues (présents au bureau, télétravail ou confinés) sont déjà très affectés moralement et psychologiquement et que la direction doit veiller à prendre en considération ces données.
La campagne IR va débuter et se dérouler en mode dégradé. Les résultats seront donc dégradés. La DDFIP du Cantal ne doit pas exercer de pression sur les agents des SIP et doit définir des objectifs en cohérence avec la situation.
Enfin , La DDFIP ne peut raisonnablement pas se dédouaner et considérer que la situation est maîtrisée parce que quelques masques ont été livrés , de vitres plexiglas commandées et que les agents les plus affectés ont été orientés vers la plateforme d’écoute et de soutien téléphonique.
Les conditions de vie de travail sont un enjeu essentiel à la DGFIP et chaque directeur local a la responsabilité de ces conditions de vie et de sécurité des agents.
Quelles sont localement les décisions mises œuvre en termes de RH, de CVT , de médecine de prévention ….

Madame GOUBERT, rappelle que les imprimés de sortie dérogatoire ne prévoit pas la possibilité de se rendre dans les CFP ne manquera de se rapprocher des « autres acteurs locaux » si besoin pour dissuader les usagers de venir.
Elle assure être préoccupée par cette situation, que ces premières mesures ne sont probablement pas suffisantes et qu’il n’est évidemment pas question d’exposer les agents les plus affectés.
Elle doit, avec l’ensemble des cadres mobilisés, garantir la mission et veiller au respect des gestes barrières.


Pour autant la campagne IR doit de dérouler « coûte que coûte » nous l’avons compris !!!
La CGT tire une nouvelle fois le signal d’alarme quant aux conséquences qu’a et qu’aura une telle crise et la façon dont la Direction l’aura traitée.

Tout ceci n’est pas raisonnable, la Directrice ne doit pas restée sourde aux interpellations des représentants de personnel.

CGT Finances Publiques :

Fait remarquer que le nombre de télétravailleurs a augmenté et que pour autant le pourcentage d’agents présents dans les services reste très supérieur à la moyenne nationale (18-19%)
Elle demande une état de la situation plus détaillé service par service.
Pour M JOUVE ce pourcentage d’agents présents s’explique par le nombre plus important de petites structures dans le département et qu’il n’y aucune volonté de la DDFIP « de recherche de performance ».

Situation des services

SIE : activité soutenue avec une charge plus importante liée au traitement des demandes de fonds de solidarité . Difficultés liées aux traitements des rejets SEPA (PAS et TVA) et des appariements de RIB.
Grand nombre de collègues en télétravail. Peu d’agents présent au bureau.
Malgré la demande de la CGT, la DDFIP n’est pas en mesure de nous indiquer le nombre et le montant des aides accordées dans le cadre du fonds de solidarité.

SIP : peu d’agents au bureau et quelques télétravailleurs assurant « l’activité nécessaire ».

Direction : télétravail, rotation d’effectifs et agents maintenus chez eux y compris une partie de l’encadrement mais le « 3ème étage est tout entier mobilisé » .
Trésoreries SPL :
les effectifs travail par rotation ou en télétravail et assure une activité plus faible que la normale principalement axée sur les secteurs dépenses.
A la demande de la CGT, M JOUVE précise également que les intérims de chefs de poste des Trésorerie de St Martin et Riom – Saignes sont assurés respectivement par Madame VIDAL et M HINOT

La situation des autres services n’a pas été précisée.

CGT Finances Publiques :

Congés Annuels : les agents qui partent prochainement à la retraite ont-ils obtenu leurs congés ?

M JOUVE indique que le service RH a validé les congés déposés par ces agents.

CGT Finances Publiques :

Frais de repas : le décret concernant la prise en charge des frais de repas des agents présents au bureau et qui ne bénéficient pas de cantine a été publié le 07/04/2020. Il prévoit un remboursement forfaitaire de 17,50€.

Quelles dispositions a pris la direction locale pour traiter ce sujet au plus vite.

M JOUVE attend des précisions de la DG et indique toutefois que la gestion de ces demandes se fera avec souplesse.

CGT Finances Publiques :

plan de continuation de l’activité (PCA)  : doit dans les prochains jours évoluer ; La CGT souhaite donc être destinataire de ce nouveau plan.

Mme GOUBERT répond favorablement à cette demande et précise que ce PCA comprendra bien évidemment le volet campagne IR et qu’il est sujet à évolution au fil de la crise.

CGT Finances Publiques :

Demande la convocation avant le début de la campagne d’un nouveau CHS-CT.
Mme GOUBERT indique que le CHS-CT sera donc convoqué en audio conférence dans les prochains jours.

La prochaine audio conférence est fixée au jeudi 16/04/2020 à 17H00

Les représentants au CHS-CT restent à votre disposition
n’hésitez pas à les solliciter :

laurent.veylet@dgfip.finances.gouv.fr
patrice.brun@dgfip.finances.gouv.fr