Forfait Mobilité Durables - Bon pour le climat, bon pour le pouvoir d’achat et la santé des agents

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application permettent désormais, sous certaines conditions, le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’État pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail avec leur cycle ou en covoiturage.

Le forfait Mobilités Durables est certes une mesure pour le climat mais aussi une mesure pour le pouvoir d’achat des agents et agentes.

De plus, selon la Haute Autorité de Santé, les personnes ayant une activité physique et sportive quotidienne sont des personnes en meilleure santé (obésité, maladie cardiovasculaire, diabète) tant du point de vue curatif que préventif.

 Note de service « forfait mobilités durables »
 Annexe 1 : Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020
 Annexe 2 : Arrêté interministériel du 9 mai 2020
 Annexe 3 : modèle de déclaration sur l’honneur au titre de l’année 2021
 Annexe 3bis : modèle de déclaration sur l’honneur au titre de l’année 2020