Nous allons devoir encore une fois resserrer notre déclaration tant la durée d’une demie journée est inadaptée au volume des sujets à traiter.

Ce format n’est pas adapté, encore moins dans le contexte particulièrement anxiogène du moment.

Entre pandémie et menaces directes sur l’avenir des missions, la sphère cadastrale vit des moments particulièrement pénibles. Cela est d’autant plus vrai que les nouvelles sont extrêmement rares, pendant que plusieurs chantiers continuent, eux, d’avancer. La RPCU, la RVLLP et l’arrivée de la RVLLH, les restructurations, le NRP, se poursuivent à marche forcée : la CGT Fip l’a déjà dit au Directeur Général : trop c’est trop ! Une pause serait salutaire pour tout le monde !

D’autant que dans l’ensemble des fiches présentées, vous n’êtes pas avare d’ambitions ! Cela foisonne, sans pour autant que nous voyons se dessiner clairement l’avenir.

Les nouvelles structures foncières se mettent progressivement en place ; la situation sur le territoire est hétérogène, diverse et variée. Cela ne vous empêche pas de tirer un bilan global des PACD sans pour autant le pondérer et l’affiner en fonction des structures cadastrales. Certains départements d’ailleurs partent dans tous les sens : certes ils sont « libres », mais les PACD sont des directives nationales. Chacun ne fait pas ce qu’il veut dans son coin !

La « réappropriation » de la mission fiscale par les géomètres n’a donc pas été un long fleuve tranquille, loin de là, même si le bilan présenté est bien lisse. Il fait largement l’impasse sur les consignes (vexatoires ?…) de certaines directions qui interdisaient les sorties sur le terrain, qui voulaient mettre les géomètres à la saisie des déclarations ou à l’accueil… la bonne affaire…

Vous restez tout autant silencieux sur l’arrivée dans le paysage foncier des CDL (conseillers aux décideurs locaux) qui vont peser sur la sphère de la FDL dans le prochain PACD… Le transfert de la taxe d’urbanisme (TU) à la DGFIP doit être aussi anticipé en terme de moyens dédiés, et de dimensionnement des équipes ; même si les emplois doivent arriver par transfert depuis les DDT, les agents ne suivront pas nécessairement. Et ils suivront d’autant moins si la résidence principale du SDIF, par exemple, se situe à 50 km de la DDT qui en a la charge ! Nous en parlerons au moment de l’examen des fiches.

Sur la partie « Foncier Innovant », hormis le fait qu’une enveloppe de 12 millions d’euros ait été allouée par notre propre Ministère à ce projet (on n’est jamais mieux servi que par soi-même…), rien ne filtre. Tout est opaque : qui fait quoi au SDNC ? Dans quel but ? Avec quel cahier des charges ?… Pour une administration qui se veut exemplaire, il lui reste quelques progrès à faire ! Dans la situation décrite au début, il est vraiment inutile de laisser se répandre les plus folles rumeurs, qui, si elles devaient se confirmer, jetteraient encore plus le discrédit sur les procédés utilisés.

Entendons-nous bien cependant : la CGT n’entend pas ici mettre en cause les collègues du SDNC dans cette affaire : c’est une structure nationale qui a vocation à mobiliser ses compétences sur les grands projets cadastraux.

Mais depuis que ce projet est initié, c’est bien au bureau métier de présenter les avancées retenues ou pas, leurs conséquences sur l’ensemble de la mission et des collègues, les directions stratégiques choisies…

Le « Foncier Innovant » fonctionnera de pair avec le portail GMBI (gérer mon bien immobilier).

Symétrique du portail des particuliers bien connu pour l’impôt sur le revenu, il constitue un pas de plus vers une administration hyper-connectée. Cette porte d’entrée administrative à tout faire permettra pêle-mêle de consulter dans un premier temps son « compte » foncier, ses biens, puis dans un deuxième temps sa déclaration ; puis au fil de l’ajout des modules, le contribuable pourra télédéclarer, payer sa TU, etc.

L’administration continue donc de se tourner vers l’hyper – numérique, et ainsi exclure, malgré nos rappels et autres interventions, les plus fragiles de nos concitoyens : il n’y a certes pas de volonté affichée, mais c’est bel et bien la conséquence de cette politique du tout-numérique. Elle alimente sans arrêt la rivière des gains de productivité attendus ou estimés, toujours pour les mêmes raisons budgétaires, et sous couvert du « meilleur service à l’usager ».

GMBI et le « Foncier Innovant » auront besoin pour leur fonctionnement de pouvoir croiser diverses informations issues de bases de données ; l’une d’elles sera le plan cadastral, par l’intermédiaire d’algorithmes servant des logiciels d’intelligence artificielle. A terme, c’est la RPCU qui servira la mission.

Malgré quelques succès d’estime, tous les professionnels du plan constatent que le chantier RPCU peine à avancer. Un continuum cadastral de qualité et qui répond aux besoins des usagers est indispensable, et la CGT continue de penser qu’une RPCU de qualité incarne légitimement le plan cadastral de demain.

L’erreur de la DGFIP a été de penser (et ce n’est pas faute de l’avoir avertie…) que le process de création pouvait être industrialisé immédiatement. On pouvait aller vite, à défaut d’aller bien… Ce n’est à l’évidence pas possible.

Pour la CGT, la situation exige maintenant qu’un GT dédié à ce projet ait lieu pour savoir comment continuer, si la décision de poursuivre la RPCU est prise. C’est en tout cas notre volonté : les compétences existent pour faire un produit de bonne facture, ne serait-ce qu’en mobilisant les ressources des départements. Nous savons d’ores et déjà que certains disposent de bases de points, de modules logiciels, ou autres qui permettraient de tester certaines solutions…