Lettre ouverte aux directeur départemental des Finances pulbiques du Cantal

Monsieur le Directeur,

A la vue de la situation sanitaire exceptionnelle, de « l’état de guerre » décrété par le Président de la République et des mesures de confinement annoncées, la CGT Finances Publiques vous demande expressément de :

• Répondre au droit d’alerte déposé avec les OS FO et Solidaires le 13 mars 2020 ;
• A l’instar d’autres directeurs (93, 66..), de décider de la fermeture et du confinement pour tous les services non prioritaires à savoir : les SIP, les trésoreries impôts, le SPF-E, le SDIF, le PCRP, la BCR, le PRS et BDV et l’huissier du Trésor et les agents de l’EDR ;
• Concernant toutes les trésoreries SPL (collectivités locales et CH) : de maintenir seulement 3 missions essentielles : la paye, les paiements fournisseurs et la comptabilisation des avances aux collectivités afin qu’ils ne soient en cessation de paiement. A chaque chef de service d’organiser un roulement après recensement, en privilégiant toujours le télétravail ;
• Concernant les services de notre Direction : de fermer les divisions formation professionnelle et Missions Fiscales et Foncières ;
• Pour tous les services concernés par des missions prioritaires, faire travailler un minimum d’agents ;
• Pour tous les agents qui en font la demande la mise en place rapide du télétravail.

La situation sanitaire actuelle exige que vous preniez des mesures efficaces afin d’éviter d’exposer nos collègues au covid19.
Depuis le début de la crise, nous constatons avec effroi l’incapacité de la direction à communiquer clairement des consignes. Jusqu’à ce jour, les chefs de service n’ont aucune mesure lisible et certains ont donc demandé aux agents d’être présents alors qu’il s’agit de services non prioritaires.
Vos considérations « d’affichage » ou du « qu’en dira-t-on » sont très surprenantes en dehors d’une vision purement individualiste. Cette approche est irrespectueuse pour les agents. Quid de la Qualité de Vie au Travail affichée par la DGFIP ? Sûrement une considération d’affichage une nouvelle fois...
Il est à noter que les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative ont compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’Administration placée sous leur autorité et de fait ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. A ce titre la Direction ne peut laisser les chefs de service dans une absence de cadrage départemental car demain un contentieux pourrait les mettre directement en responsabilité.
La responsabilité et le décisionnel relève de votre responsabilité Monsieur le Directeur.
La CGT a proposé des leviers et des concertations respectueuses de la continuité du service public et de la santé de tous les agents.
Enfin les agents ne peuvent être une nouvelle fois les victimes du démantèlement et de la pénurie organisée depuis des années.
Dans l’attente d’une réponse rapide la CGT 
1/ Dépose le droit d’alerte sous l’applicatif « REGISTRE CHSCT DDFIP 15 »
2/ Demande la convocation d’un CHSCT extraordinaire dans les plus brefs délais ( via visioconférence) afin que chaque agent puisse obtenir des décisions rassurantes pour notre santé.
3/ Communique cette lettre ouverte aux agents et à qui de droit
4/ Défend la sécurité et la santé des agents au travail et ne cédera pas à un chantage « Prime ou santé au travail »
Dans l’intérêt des agents, nous vous remercions pour votre réponse rapide.

La CGT est disponible à tout moment pour défendre et vous exposer toutes les mesures que les opérationnels dans les services au plus près du terrain envisagent pour se protéger et assurer la continuité du service public.

Cordialement