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Mutations 2016

mis à jour le mercredi 28 décembre 2016

La campagne 2017 a commencé, rendez-vous ici pour la nouvelle « page mutations 2017 »

Documentation

Le mag CGT Droits et garanties

Le mag CGT Droits et garanties spécial mutations 2016-2017 présente les nouveautés de 2016, le calendrier des demandes de mutations ainsi qu’un résumé précis des instructions.

Les instructions et notices de l’administration

Les instructions, les notices d’aide, les appels à candidature et les listes des résidences sont disponibles sur Ulysse en suivant les liens suivants (intranet uniquement) :
cadres A
cadres B
cadres C

Voeux sur la DRFiP de Paris

Pour celles et ceux qui souhaitent obtenir une affectation à Paris, des documents d’aide spécifiques ont été conçus par nos camarades de cette section. Ils sont consultables sur leur site.

Coupures des mouvements précédents

Les cartes des coupures par département des mouvements précédents sont données ci-dessous à titre indicatif. Elles ne préjugent pas des coupures qui existeront pour les prochains mouvements. Il est à noter que pour les cadres A et B les nouvelles instructions ne prévoient pas d’organiser de mouvements complémentaires au 1^er mars 2017.

Cadres A

	Général au 1^er septembre 2015	Complémentaire au 1^er mars 2016
Inspecteurs et 1^ère affectations	Projet Dénitif	Projet Dénitif
Postes comptables et huissiers	Projet Définitif
Inspecteurs cadastre	Projet Définitif

Cadres B

	Général au 1^er septembre 2015	Complémentaire au 1^er mars 2016
Contrôleurs	Projet Dénitif	Projet Définitif
Géomètres	Projet Définitif

Cadres C

	Général au 1^er septembre 2015	Complémentaire au 1^er mars 2016
Agents administratifs	Projet Définitif	Projet Définitif

Transmission des demandes

Nous vous recommandons de nous confier un double de votre demande.
Ce double est à envoyer, via le courrier interne, à Luc WAY (SIP Aurillac) qui transmettra aux élu-es CGT en CAP nationales.

Pensez à joindre les copies de vos pièces justificatives si il y en a (en cas de priorité notamment) et à inscrire un numéro de téléphone portable sur la 1^ère page de ce double.

Ce double permettra aux élu-es CGT de vérifier que vous n’avez pas été lésé suite à la publication du projet de mouvement.
Votre demande sera vérifiée vœu par vœu par nos élu-es afin de s’assurer que vous n’avez pas été primé à tort.
Si besoin l’envoi de votre double permettra également de préparer la défense de votre dossier en vue de la CAP de mutations.

Projets de mouvement

Dates prévisionnelles de publication des projets sur Ulysse

22 mars	Géomètres
11 avril	Agents administratifs
2 mai	Contrôleurs
3 mai	Inspecteurs
6 juin	Agents techniques

Comment réagir suite à publication du projet ?

Tous les cas de figures possibles sont présentés dans le numéro spécial de la tribune syndicaliste de mars 2016.


Tribune syndicaliste n°41 - mars 2016

Cartes de France des projets

Agents administratifs

Voir également le communiqué intersyndical des élus en CAP Nationale C relatif à la situation catastrophique des effectifs de la catégorie C.

Mouvement général


Carte des coupures du projet de mouvement C au 1er septembre 2016: (PDF - 46.2 ko) Carte des coupures par direction du dernier agent arrivé en liste normale (cette carte ne prend pas en compte les premières affectations). Le Cantal est ouvert au projet.


Situation des effectifs par direction après le projet de mouvement C au 01/01/2016: (PDF - 54 ko) un sous-effectif de - 3 240,9 dont - 6,1 pour le Cantal !
(Cette carte ne prend pas en compte les premières affectations).

Mouvement complémentaire


Projet de mouvement complémentaire de mutation C au 1er mars 2017: (PDF - 1 Mo) Carte des coupures par direction du dernier agent arrivé en liste normale
(Cette carte prend en compte le projet de 1ères affectations, 2ème tranche).
Le Cantal est fermé au mouvement.


Situation des effectifs des agents administratifs par direction au 01/03/2017: (PDF - 1 Mo) un sous-effectif de : - 2 466,2 dont -5,3 pour le Cantal !

Contrôleurs


Projet de mouvement de mutation des contrôleurs au 01/09/2016 : carte de France des coupures: (PDF - 82.6 ko) Au projet la coupure pour le Cantal est C2 6^e au 06/01/2015.


Projet de mouvement de mutations des contrôleurs au 1er septembre 2016: (PDF - 85 ko) Situation des effectifs, par direction, au 1/9/2016, avant CAP.
Un sous-effectif de : -647,10 dont -3,8 pour le Cantal !

Inspecteurs


Projet de mouvement et des 1ères affectations des Inspecteurs au 1/9/2016: (PDF - 48.7 ko) Hors postes à profils, BCR, Hypothèques et Hors Priorités.
Le Cantal est fermé au projet.


Projet de mouvement et des premières affectations des inspecteurs au 1/9/2016: (PDF - 45.8 ko) Cadastre


Projet de mouvement et des 1ères affectations des Inspecteurs au 1/9/2016: (PDF - 46.5 ko) Huissiers et postes comptables

Mouvements définitifs

Agents administratifs

Mouvement général au 1er septembre 2016


Mouvement général définitif de mutation C au 1er septembre 2016: (PDF - 1 Mo) Carte des coupures par direction du dernier agent arrivé en liste normale
(Cette carte prend en compte le projet de 1ères affectations ).
La coupure pour le Cantal est AA1 3^e au 16/02/2014.


Situation des effectifs des agents administratifs par direction au 31/12/2016: (PDF - 1 Mo) un sous-effectif de : - 2 327,4 dont -5 pour le Cantal !

Mouvement complémentaire au 1er mars 2017


Mouvement complémentaire définitif de mutation C au 1er mars 2017: (PDF - 1 Mo) Carte des coupures par direction du dernier agent arrivé en liste normale
(Cette carte prend en compte le projet de 1ères affectations, 2ème tranche).
Le Cantal est fermé au mouvement.