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Vol de congés et d’ARTT

publié le mercredi 20 mai 2020

L’article 10 de l’ordonnance du 13 mai 2020 modifie l’ordonnance n° 202-430 du 15 avril 2020 sur les congés pour les agents de la fonction publique.
Cet article retient notamment comme date limite de la période de référence le 30 mai 2020 !

Les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour tout ou partie de la période couvrant le 16 mars au 30 mai 2020 se verront appliquer une retenue pouvant aller jusqu’à dix jours de congés ou de RTT.

Rappel important : les jours de congés volontairement pris dans cette période se déduisent du montant total prélevé d’office par l’administration.

Pour la CGT Finances Publiques du Cantal, chaque collègue doit en tirer 3 conclusions urgentes :

- Tous les jours de congés et/ou d’ARTT posés d’ici au 29 mai prochain viendront diminuer « l’addition ». A bon entendeur...
La CGT Finances Publiques du Cantal regrette l’absence de communication claire et rapide sur ce sujet. A quelques jours de l’échéance cela ne va pas faciliter le travail de validation des congés par les chefs de service et cela risque de créer des tensions dans les équipes...

- La CGT Finances Publiques du Cantal préconise de poser un jour de congés et/ou de RTT pour le pont naturel du 22 mai.
L’autorisation d’absence exceptionnelle pourra toujours être utilisée pour le pont naturel du 13 juillet 2020.

- La proratisation des jours de congés/ARTT retenus doit se faire de la façon la moins défavorable pour les agents.
Soit avec un point d’arrivée au 30 mai et non au 11 mai.
Ce calcul viendra atténuer considérablement les conséquences pour la plupart des collègues concernés.

Il permettrait notamment de reconnaître l’engagement des agents venus en alternance durent le PCA et celui de ceux qui ont repris dès le début du PRA.

La CGT Finances Publiques du Cantal à d’ores et déjà interpellé la DDFiP 15 sur ce point.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute difficulté !