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CTL du 26 novembre 2020

Les élus CGT Finances publiques ont boycotté ce CTL consacré au "nouveau réseau de proximité" et ont adressé la lettre suivante expliquant leur décision.

Madame La Présidente,

Comme nous l’écrivions il y a un an exactement lors de la présentation d’un point d’étape du NRP :

« Le projet de nouveau réseau de proximité est mortifère pour les services de la DGFiP. Notre présence à ce CTL reviendrait à venir discuter avec vous de la taille de la corde pour nous pendre ou de la date de nos funérailles, nous nous y refusons. »

Notre position n’a pas changé. Dans le contexte actuel nous refusons de cautionner par notre présence votre projet de destruction de nos services. Au contraire la crise sanitaire, économique et sociale sans précédent qui frappe notre pays aurait mérité, comme l’a souligné le Premier Ministre, que l’on s’attache à préserver les services publics, dont les services publics de contact et de proximité et d’accueil des usagers.

Pourtant, a contrario de ce discours, qui devrait conduire à prêter toute l’attention aux dispositions indispensables en termes de protection des agents et de moyens d’assurer la continuité du service dans les meilleures conditions, en s’appuyant sur un dialogue social effectif, les pouvoirs publics poursuivent un processus de réforme de l’Etat, dont nombre de dispositions aboutissent à remettre en question les conditions de travail, les missions et les emplois des agents du service public.

Ainsi alors que le pays vit son deuxième confinement, le Directeur Fournel a décidé de profiter de la gravité du moment pour accélérer les restructurations des services de la DGFIP en demandant à ses fidèles collaborateurs locaux de tout mettre en œuvre pour que le processus de destruction de notre administration à réseau soit finalisé à brève échéance.

Le NRP c’est la liquidation du réseau des trésoreries et des centres des finances publiques (près de 4000 points d’accueil sur le territoire) à l’horizon du 31 décembre 2022, c’est la destruction de 9 000 emplois entre 2018 et 2022 (chiffres officiels du contrat d’objectifs et de moyens de la DGFIP) qui viennent s’ajouter aux 20 000 emplois détruits depuis 2008.

Toutes ces restructurations vont de pair avec une remise en cause sans précédent des droits et garanties des agents.

Au plan local vous déclinez sans sourciller cette politique en ignorant les effets qu’a un tel bouleversement dans la vie personnelle et professionnelle des agents que ne sauraient rassurer des entretiens fait dans l’urgence et sous la pression. En témoigne d’ailleurs le choix que vous faites de ne pas présenter ces projets de restructurations devant le CHSCT.

Malgré les justifications contenues dans les documents de travail de ce CTL, vous poursuivez vos contre-réformes néfastes dans un dialogue social dégradé, coûte que coûte, et au mépris des revendications de l’ensemble des agents et des élus. Pour preuve vous faites parvenir aux représentants du personnel les documents de travail deux jours avant la réunion, ce qui est en totale infraction aux dispositions de l’article 4 du règlement intérieur qui prévoit un délai 8 jours.

Contrairement à ce que vous affirmez il ne s’agit nullement de construire un nouveau réseau de proximité mais bien au contraire d’engager une entreprise de destruction du service public de proximité. Cette entreprise, va se poursuivre par le transfert de pans entiers d’activité, de suppressions massives d’emploi comme le prévoit le contrat d’objectifs et de moyens, dont une des premières étapes annoncées est la disparition des SIE.

De plus, les mesures d’accompagnement financières et statutaires à la mobilité subie ne sont que la transposition dans notre administration d’un véritable plan social et nous ne doutons pas que vous vous emploierez à les décliner a minima.

Ce contexte dont vous êtes responsable nous oblige à boycotter ce CTL.

La CGT Finances publiques revendique l’abandon de ces réformes.

Elle demande la tenue d’un CHSCT. Elle rappelle que celui-ci est consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents. Il devra se prononcer au vu des rapports circonstanciés remis par l’ISST et la médecine de prévention.

Elle exige que l’ensemble des droits et garanties statutaires de la totalité et financiers de la totalité des agents soient pleinement respectés.

A Aurillac, le 26 novembre 2020

Les élus CGT Finances Publiques au CTL