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Pendant que les directeurs essaient de nous berner, le ministère met en oeuvre la précarité
publié le mercredi 4 décembre 2019
Profitant de la suppression des CAP dès le 1er janvier 2020, le Ministère a dévoilé le 15 novembre 2019, ses lignes directrices de gestion applicables à tous les agents dès 2020.
3 points particulièrement inquiétants (parmi d’autres) figurent dans celles-ci :
la création du siège éjectable,
toutes les affectations au choix du prince,
nos affectations à durée déterminée.
Vous trouverez ci-dessous l’analyse de la CGT Finances publiques
En complément, celle de nos camarades de la section des Pyrénées-Orientales :
SCOOP SPECIAL MOBILITE
Suite à la Loi de Transformation de la Fonction Publique votée le 6 août 2019, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 est paru au JO...
Exit donc les CAP de mutations dès 2020 (les mutations se dénomment maintenant « mobilité »). Pour les promotions "tableaux d’avancement ou listes d’aptitude) ce sera en 2021. Il est rappelé aux services RH qu’ils devront être impartiaux et justes... sans aucun contrôle donc des élus du personnel.
Le ministère a donc dévoilé ses lignes directrices de gestion applicables en terme de « mobilité » pour 2020.
Mais c’est quoi des « lignes directrices » en matière RH ?
Valables pour 5 ans, ces lignes directrices pourront être prolongées en l’état... Mais peuvent être aussi révisées à tout moment à l’initiative de l’administration.
Ces lignes directrices comportent 4 rubriques :
1e) : « Adaptation des compétences au regard de l’évolution des organisations et des métiers - modalités d’accompagnement des projets de mobilité au sein ou à l’extérieur de l’administration d’emploi - accroissement de la diversité des profils et des parcours... »
Concrètement, les affectations au profil vont devenir la règle principale.
2e) : "Les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité, y compris celles émanant d’agents relevant d’une autre administration...
Le ministère veut donner davantage de marges de recrutement aux pauvres managers...
3e) : « Les modalités de prise en compte des priorités légales de mutation... sans préjudice du pouvoir d’appréciation de l’autorité compétente en fonction des besoins du service... »
Sans aucun contrôle, on reparlera forcément rapidement du fait du prince...
4e) « Les modalités d’application des durées minimales et maximales concernant certains emplois ».
voir ci dessous
Le critère principal d’affectation sera désormais l’adéquation entre le profil du candidat et les compétences attendues sur le poste... avant l’ancienneté ou les critères d’ordre familial ou social .
Mais quid de l’articulation de la loi qui s’impose à tous avec toutes les belles promesses de priorité dues à la géographie revisitée ?
Important : Aujourd’hui, nous allons développer le 4e point relatif à des affectations à durée déterminée :
Le ministre va établir pour 2020 une liste de postes avec des durées minimales et maximales d’affectation. Les postes peu attractifs se verront affectés d’une durée minimale. A l’inverse, les postes attractifs, géographiquement ou fonctionnellement (RIFSEEP) seront dotés d’une durée maximale afin d’éviter les durées d’occupation excessives ! Idem pour les postes de management ou d’expertise de niveau A. A l’issue de 5 ans, l’agent devra quitter son poste.
Pour tous les autres agents, il est prévu un entretien systématique pour ceux qui n’auront pas changé de poste depuis 5 ans. Cet entretien servira à déterminer l’évolution de carrière de l’agent...
Plus rien ne s’opposera désormais au petit jeu des chaises musicales organisé par les directeurs locaux... Dont certains pourraient bien ne pas être des fonctionnaires (la rumeur court à Bercy pour le remplacement du DDFIP 66...).
Dans un contexte de lutte pour le maintien des missions de la DGFIP et d’un véritable service public de proximité, ce décret fait l’effet d’une bombe. Ce gouvernement va beaucoup trop loin et un premier coup d’arrêt doit être donné le 5 décembre ! Si bien évidemment, le thème des retraites est au centre de la journée du 5, cette journée prend de plus en plus valeur de 1er acte pour dire stop tous ensemble à la folie destructrice de ce gouvernement. Plus nous attendrons, plus ce sera dur d’inverser la machine !
Tous ensemble le 5 décembre