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Loi « El Khomri »
Travailler plus pour gagner moins
publié le mardi 1er mars 2016La « loi sécurisant les entreprises », « dite loi travail » ou loi « El Khomri » est la dernière attaque en date contre les droits des salariés.
Elle parachève une longue liste de reculs sociaux imposés aux travailleurs :
- La loi dite de « sécurisation de l’emploi », facilitant les procédures de licenciements,
- La loi dite REBSAMEN, réduisant les droits des élus du personnel, fragilisant le CHSCT - et les droits d’expertise,
- La loi MACRON banalisant le travail du dimanche,
- Le pacte de responsabilité et 40 milliard d’euros par an de cadeaux au MEDEF avec zéro emploi a la clef !
Le gouvernement anti-salariés (« pro business ») achève donc son œuvre avec la loi « sécurisant les entreprises ».
Sécuriser l’entreprise, il faut lire en réalité les actionnaires, au détriment des salariés et du code du travail :
- les accords d’ entreprises pourront déroger aux dispositions du code du travail,
- une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques,
- une entreprise, par accord collectif, peut baisser les salaires et changer le temps de travail,
- après un accord collectif, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié pour cause réelle et sérieuse,
- en cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’hommale est plafonnée à 15 mois de salaire,
- il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées,
- une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats,
- le temps d’ astreinte peut être décompté des temps de repos,
- Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées,
- les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jours et 40 heures par semaine,
- le dispositif « forfaits jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu,
- la durée du congé en cas de décès d’un proche (enfants, conjoint,…) n’est plus garantie par la loi.
Pour la CGT ce projet n’est ni amendable, ni négociable. Nous exigeons son retrait pur et simple, ainsi que l’abrogation des lois MACRON, REBSAMEN et de la loi dite de « sécurisation de l’emploi ».
Dans l’attente des appels à la mobilisation, vous trouverez en documents joints ci-dessous :
La Déclaration commune des Unions Départementales CGT et FO du Cantal sur le rapport de force à construire pour venir à bout de ce projet de loi inique.
L’analyse du projet de « Loi Travail » réalisé par le syndicat UGICT-CGT.
Si les salariés du privé sont en première ligne face à cette attaque, nous n’imaginons pas une seule seconde qu’elle restera sans conséquences sur les droits des fonctionnaires en général et des agents de la DGFiP en particulier. C’est pourquoi la CGT Finances Publiques du Cantal prendra toute sa place dans la construction du rapport de force à venir.