Accueil > Comptes-rendu > Comité technique local (CTL) - Archives > Réunion du CTL

Réunion du CTL

Madame La Présidente,

Vous nous convoquez ce jour à un CTL dont l’ordre du jour est la 2e étape du NRP 2022 concernant la restructuration des services du secteur de Saint-Flour déjà finalisée. Déjà à la mise en place de la 1er étape du NRP à Mauriac nous écrivions :

« Le projet de nouveau réseau de proximité est mortifère pour les services de la DGFiP. Notre présence à ce CTL reviendrait à venir discuter avec vous de la taille de la corde pour nous pendre ou de la date de nos funérailles, nous nous y refusons. ».

Notre position n’a pas changé. Dans le contexte actuel nous refusons de cautionner par notre présence votre projet de destruction de nos services. Au contraire la crise sanitaire, économique et sociale sans précédent qui frappe notre pays mériterait que l’on s’attache à préserver les services publics, dont les services publics de contact et de proximité et d’accueil des usagers.

Pourtant les pouvoirs publics poursuivent un processus de réforme de l’Etat, dont nombre de dispositions aboutissent à remettre en question les conditions de travail, les missions et les emplois des agents du service public.

Pire, le Directeur Fournel a profité de la crise sanitaire, avec ses fidèles collaborateurs locaux, pour tout mettre en œuvre pour que le processus de destruction de notre administration à réseau soit finalisé à brève échéance.

Nous rappelons que le NRP c’est la liquidation du réseau des trésoreries et des centres des finances publiques (près de 4000 points d’accueil sur le territoire) à l’horizon du 31 décembre 2022, c’est la destruction de 9 000 emplois entre 2018 et 2022 (chiffres officiels du contrat d’objectifs et de moyens de la DGFIP) qui viennent s’ajouter aux 20 000 emplois détruits depuis 2008.

Toutes ces restructurations vont de pair avec une remise en cause sans précédent des droits et garanties des agents.

Au plan local vous déclinez sans sourciller cette politique en ignorant les effets qu’a un tel bouleversement dans la vie personnelle et professionnelle des agents qui ne sauraient rassurer les entretiens individuels qui n’offrent aucune garantie et perspective satisfaisante. En témoigne d’ailleurs le choix que vous faites de ne pas présenter ces projets de restructurations devant le CHSCT.

Malgré les justifications contenues dans les documents de travail de ce CTL, vous poursuivez vos contre-réformes néfastes dans un dialogue social dégradé, coûte que coûte, et au mépris des revendications de l’ensemble des agents et des élus.

Contrairement à ce que vous affirmez il ne s’agit nullement de construire un nouveau réseau de proximité mais bien au contraire d’engager une entreprise de destruction du service public de proximité. Cette entreprise, va se poursuivre par le transfert de pans entiers d’activité, de suppressions massives d’emploi comme le prévoit le contrat d’objectifs et de moyens.

De plus, les mesures d’accompagnement financières et statutaires à la mobilité subie ne sont que la transposition dans notre administration d’un véritable plan social et nous ne doutons pas que vous vous emploierez à les décliner a minima.

Ce contexte dont vous êtes responsable nous oblige à boycotter ce CTL.

La CGT Finances publiques revendique l’abandon de ces réformes. Pour preuve, et malgré les satisfecits de la direction locale sur la réussite de la mise en place du NRP à Mauriac, force est de constater que le service public est fortement mis à mal et que de nombreux agents ont vu leurs conditions de travail se dégrader et leurs perspectives d’avenir hypothéquées, ils sont dans le flou, comme l’ensemble des collègues qui subissent ces contre-réformes.

Elle demande la tenue d’un CHSCT. Elle rappelle que celui-ci est consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents. Il devra se prononcer au vu des rapports circonstanciés remis par l’ISST et la médecine de prévention.

Elle exige que l’ensemble des droits et garanties statutaires et financiers de la totalité des agents soit pleinement respecté et appellent l’ensemble des personnels à se joindre à la journée de mobilisation interprofessionnelle du mardi 5 octobre prochain pour exiger :
• l’arrêt des réformes et restructurations et l’abandon du NRP ;
• l’arrêt des suppressions de postes ;
• Pour la création d’emplois statutaires, et non contractuels, partout où c’est nécessaire ;
• Pour l’augmentation immédiate des traitements par la revalorisation de la valeur du point d’indice, du régime indemnitaire et un plan de qualification conséquent, NON au RIFSEEP ;
• Pour combattre toute réforme des retraites aboutissant à un rallongement de l’âge de départ ou du nombre d’années de cotisations et toute remise en cause des régimes spéciaux.

TOUTES et TOUS en GREVE MARDI 5 OCTOBRE
RASSEMBLEMENT à AURILLAC place des Carmes à 10h30.